Avis de décès de

M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph

Né le 01/11/1894 - Décédé le 27/04/1971
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Sexe : Homme
Nom : BESSONNARD
Prénom(s) : Marie Alphonse Joseph
Date de naissance : 01/11/1894
Lieu de naissance : Malafretaz - 01 - Ain Code Insee 01229
Date de décès : 27/04/1971 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-le-Châtel - 01 - Ain Code Insee 01375
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-le-Châtel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph. - Né le 01/11/1894 à Malafretaz - 01 - Ain. - Décédé le 27/04/1971 à Saint-Martin-le-Châtel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28360-bessonnard-marie-alphonse-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSONNARD Marie Alphonse Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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