Avis de décès de

M. GOSSE Patrick Andre Bernard

Né le 23/07/1956 - Décédé le 29/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : GOSSE
Prénom(s) : Patrick Andre Bernard
Date de naissance : 23/07/1956
Lieu de naissance : Cottevrard - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76188
Date de décès : 29/11/2024 (68 ans)
Lieu de décès : Frichemesnil - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76290
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSE Patrick Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Frichemesnil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSE Patrick Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSE Patrick Andre Bernard. - Né le 23/07/1956 à Cottevrard - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/11/2024 à Frichemesnil - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28374965-gosse-patrick-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSE Patrick Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSE Patrick Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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