Avis de décès de

M. CONDETTE Patrick Charles Andre

Né le 05/10/1954 - Décédé le 26/04/1978
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Sexe : Homme
Nom : CONDETTE
Prénom(s) : Patrick Charles Andre
Date de naissance : 05/10/1954
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 Code Insee 75214
Date de décès : 26/04/1978 (23 ans)
Lieu de décès : Juillenay - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21328
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONDETTE Patrick Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Juillenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONDETTE Patrick Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONDETTE Patrick Charles Andre. - Né le 05/10/1954 à Paris 14 - 75. - Décédé le 26/04/1978 à Juillenay - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2839199-condette-patrick-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONDETTE Patrick Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONDETTE Patrick Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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