Avis de décès de

M. BAUSTIER David Daniel

Né le 20/09/1968 - Décédé le 04/02/2025
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Sexe : Homme
Nom : BAUSTIER
Prénom(s) : David Daniel
Date de naissance : 20/09/1968
Lieu de naissance : Estillac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47091
Date de décès : 04/02/2025 (56 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUSTIER David Daniel, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUSTIER David Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUSTIER David Daniel. - Né le 20/09/1968 à Estillac - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 04/02/2025 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28392457-baustier-david-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSTIER David Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSTIER David Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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