Avis de décès de

M. MOUCHARD David Alain Dominique

Né le 08/09/1976 - Décédé le 25/02/2025
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Sexe : Homme
Nom : MOUCHARD
Prénom(s) : David Alain Dominique
Date de naissance : 08/09/1976
Lieu de naissance : Barentin - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76057
Date de décès : 25/02/2025 (48 ans)
Lieu de décès : Billancelles - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28040
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUCHARD David Alain Dominique, vous devez contacter la mairie de Billancelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUCHARD David Alain Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUCHARD David Alain Dominique. - Né le 08/09/1976 à Barentin - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/02/2025 à Billancelles - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28400833-mouchard-david-alain-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUCHARD David Alain Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUCHARD David Alain Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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