Avis de décès de

M. BAYRAM Mohamad

Né le 01/01/1956 - Décédé le 20/03/2025
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Sexe : Homme
Nom : BAYRAM
Prénom(s) : Mohamad
Date de naissance : 01/01/1956
Lieu de naissance : Alep - SYRIE Code Insee 99206
Date de décès : 20/03/2025 (69 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYRAM Mohamad, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYRAM Mohamad qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYRAM Mohamad. - Né le 01/01/1956 à Alep - SYRIE. - Décédé le 20/03/2025 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28403376-bayram-mohamad. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYRAM Mohamad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYRAM Mohamad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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