Avis de décès de

M. TREFOUEL Bernard Ernest

Né le 28/06/1913 - Décédé le 07/11/1978
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Sexe : Homme
Nom : TREFOUEL
Prénom(s) : Bernard Ernest
Date de naissance : 28/06/1913
Lieu de naissance : Canteleu - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76157
Date de décès : 07/11/1978 (65 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1976 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREFOUEL Bernard Ernest, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREFOUEL Bernard Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREFOUEL Bernard Ernest. - Né le 28/06/1913 à Canteleu - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 07/11/1978 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1976. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2844099-trefouel-bernard-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREFOUEL Bernard Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREFOUEL Bernard Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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