Avis de décès de

M. SCHMITT Jacques Claude

Né le 03/08/1958 - Décédé le 29/03/2025
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 03/08/1958
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 29/03/2025 (66 ans)
Lieu de décès : Mouchard - 39 - Jura Code Insee 39370
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Mouchard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Jacques Claude. - Né le 03/08/1958 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 29/03/2025 à Mouchard - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28464053-schmitt-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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