Avis de décès de

M. PAYEN Gabriel

Né le 12/10/1895 - Décédé le 21/04/1978
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Sexe : Homme
Nom : PAYEN
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 12/10/1895
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 21/04/1978 (82 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYEN Gabriel, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYEN Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYEN Gabriel. - Né le 12/10/1895 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/04/1978 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2850336-payen-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYEN Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYEN Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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