Avis de décès de

M. BRETTE Jacques Louis

Né le 31/12/1919 - Décédé le 17/03/1978
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Sexe : Homme
Nom : BRETTE
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 31/12/1919
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 17/03/1978 (58 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 398 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETTE Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETTE Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETTE Jacques Louis. - Né le 31/12/1919 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/03/1978 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 398. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2850987-brette-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETTE Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETTE Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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