Avis de décès de

M. BANCE Claude Jacques Marcel

Né le 15/10/1942 - Décédé le 04/05/2025
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Claude Jacques Marcel
Date de naissance : 15/10/1942
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 04/05/2025 (82 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Claude Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Claude Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Claude Jacques Marcel. - Né le 15/10/1942 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/05/2025 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28534336-bance-claude-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Claude Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Claude Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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