Avis de décès de

M. SIMON Gilbert Constant

Né le 19/05/1940 - Décédé le 31/05/2025
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Gilbert Constant
Date de naissance : 19/05/1940
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère Code Insee 38399
Date de décès : 31/05/2025 (85 ans)
Lieu de décès : Artas - 38 - Isère Code Insee 38015
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Gilbert Constant, vous devez contacter la mairie de Artas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Gilbert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Gilbert Constant. - Né le 19/05/1940 à Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère. - Décédé le 31/05/2025 à Artas - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28563734-simon-gilbert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Gilbert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Gilbert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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