Avis de décès de

M. FRUCHART Patrick Gaston

Né le 29/05/1955 - Décédé le 17/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : FRUCHART
Prénom(s) : Patrick Gaston
Date de naissance : 29/05/1955
Lieu de naissance : Corbeil-Essonnes - 78 Code Insee 78174
Date de décès : 17/06/1978 (23 ans)
Lieu de décès : Saintes-Maries-de-la-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13096
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUCHART Patrick Gaston, vous devez contacter la mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUCHART Patrick Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUCHART Patrick Gaston. - Né le 29/05/1955 à Corbeil-Essonnes - 78. - Décédé le 17/06/1978 à Saintes-Maries-de-la-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2858332-fruchart-patrick-gaston. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUCHART Patrick Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUCHART Patrick Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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