Avis de décès de

M. CHABAANE Hassine

Né le 10/02/1938 - Décédé le 30/06/2025
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Sexe : Homme
Nom : CHABAANE
Prénom(s) : Hassine
Date de naissance : 10/02/1938
Lieu de naissance : Menzel Horr - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 30/06/2025 (87 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 282 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABAANE Hassine, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABAANE Hassine qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABAANE Hassine. - Né le 10/02/1938 à Menzel Horr - TUNISIE. - Décédé le 30/06/2025 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 282. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28593464-chabaane-hassine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABAANE Hassine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABAANE Hassine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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