Avis de décès de

M. DAMART Daniel Benoit Emile

Né le 19/04/1941 - Décédé le 30/05/2025
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Sexe : Homme
Nom : DAMART
Prénom(s) : Daniel Benoit Emile
Date de naissance : 19/04/1941
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 30/05/2025 (84 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMART Daniel Benoit Emile, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMART Daniel Benoit Emile qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMART Daniel Benoit Emile. - Né le 19/04/1941 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/05/2025 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28594823-damart-daniel-benoit-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMART Daniel Benoit Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMART Daniel Benoit Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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