Avis de décès de

M. DEVAUX Bernard Michel Jean

Né le 15/03/1952 - Décédé le 09/07/2025
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Bernard Michel Jean
Date de naissance : 15/03/1952
Lieu de naissance : Sellieres - 39 - Jura Code Insee 39508
Date de décès : 09/07/2025 (73 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Bernard Michel Jean, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Bernard Michel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Bernard Michel Jean. - Né le 15/03/1952 à Sellieres - 39 - Jura. - Décédé le 09/07/2025 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28607042-devaux-bernard-michel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Bernard Michel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Bernard Michel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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