Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNIER Pascal, vous devez contacter la mairie de Mouthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNIER Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNIER Pascal. - Né le 15/02/1957 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 23/07/2025 à Mouthe - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28607169-charbonnier-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNIER Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNIER Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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