Avis de décès de

M. SEUBIL Daniel

Né le 05/09/1940 - Décédé le 16/07/2025
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Sexe : Homme
Nom : SEUBIL
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 05/09/1940
Lieu de naissance : Troguery - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22383
Date de décès : 16/07/2025 (84 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1653 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEUBIL Daniel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEUBIL Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEUBIL Daniel. - Né le 05/09/1940 à Troguery - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 16/07/2025 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1653. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28611035-seubil-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEUBIL Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEUBIL Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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