Avis de décès de

M. PACOURET Bernard Denis

Né le 12/01/1945 - Décédé le 12/04/1978
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Sexe : Homme
Nom : PACOURET
Prénom(s) : Bernard Denis
Date de naissance : 12/01/1945
Lieu de naissance : Rueil Malmaison - 78 Code Insee 78532
Date de décès : 12/04/1978 (33 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACOURET Bernard Denis, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACOURET Bernard Denis qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACOURET Bernard Denis. - Né le 12/01/1945 à Rueil Malmaison - 78. - Décédé le 12/04/1978 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2862078-pacouret-bernard-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACOURET Bernard Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACOURET Bernard Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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