Avis de décès de

M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard

Né le 26/09/1958 - Décédé le 02/07/2025
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Jean-Pascal Bernard
Date de naissance : 26/09/1958
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 02/07/2025 (66 ans)
Lieu de décès : Morlaàs - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64405
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Morlaàs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard. - Né le 26/09/1958 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 02/07/2025 à Morlaàs - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28628965-constant-jean-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Jean-Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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