Avis de décès de

M. HAMMAD Marcel Henri

Né le 30/01/1955 - Décédé le 16/07/2025
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Sexe : Homme
Nom : HAMMAD
Prénom(s) : Marcel Henri
Date de naissance : 30/01/1955
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 16/07/2025 (70 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 907 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMMAD Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMMAD Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMMAD Marcel Henri. - Né le 30/01/1955 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/07/2025 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 907. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28643736-hammad-marcel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMMAD Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMMAD Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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