Avis de décès de

M. ROBERT Paul Octave

Né le 27/02/1936 - Décédé le 29/07/2025
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Paul Octave
Date de naissance : 27/02/1936
Lieu de naissance : Courmont - 70 - Haute-Saône Code Insee 70182
Date de décès : 29/07/2025 (89 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 940 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Paul Octave, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Paul Octave qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Paul Octave. - Né le 27/02/1936 à Courmont - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 29/07/2025 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 940. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28643758-robert-paul-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Paul Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Paul Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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