Avis de décès de

M. NONAT Alain Jean Marie

Né le 18/06/1942 - Décédé le 31/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : NONAT
Prénom(s) : Alain Jean Marie
Date de naissance : 18/06/1942
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 31/12/2024 (82 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NONAT Alain Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NONAT Alain Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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