Avis de décès de

M. PORTA Pascal Paul Andre

Né le 23/06/1960 - Décédé le 05/06/2025
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Sexe : Homme
Nom : PORTA
Prénom(s) : Pascal Paul Andre
Date de naissance : 23/06/1960
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 05/06/2025 (64 ans)
Lieu de décès : Cameroun Code Insee 99322
Acte de décès : Numéro 251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PORTA Pascal Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PORTA Pascal Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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