Avis de décès de

M. ROUSSELLE Patrick Jacques

Né le 06/06/1949 - Décédé le 26/08/2025
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 06/06/1949
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 75 Code Insee 75068
Date de décès : 26/08/2025 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1904 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Patrick Jacques. - Né le 06/06/1949 à Saint-Maur-Des-Fosses - 75. - Décédé le 26/08/2025 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1904. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28662079-rousselle-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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