Avis de décès de

Mme CHAABANE Fatma

Née le 18/08/1940 - Décédée le 28/09/2025
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Sexe : Femme
Nom : CHAABANE
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 18/08/1940
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 28/09/2025 (85 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAABANE Fatma, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAABANE Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 28/09/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAABANE Fatma. - Née le 18/08/1940 à Departement D'alger - 91. - Décédée le 28/09/2025 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28722255-chaabane-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAABANE Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAABANE Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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