Avis de décès de

M. DUBUS Jacques Andre

Né le 13/01/1956 - Décédé le 03/08/2025
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 13/01/1956
Lieu de naissance : Auchy-Lez-Orchies - 59 - Nord Code Insee 59029
Date de décès : 03/08/2025 (69 ans)
Lieu de décès : Burkina Code Insee 99331
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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