Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Sebastien

Né le 05/12/1903 - Décédé le 25/12/1978
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 05/12/1903
Lieu de naissance : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Date de décès : 25/12/1978 (75 ans)
Lieu de décès : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Sebastien, vous devez contacter la mairie de Caussade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Sebastien. - Né le 05/12/1903 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 25/12/1978 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2876554-rossignol-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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