Avis de décès de

M. ROUGET Claude Bernard

Né le 07/03/1948 - Décédé le 02/10/2025
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Claude Bernard
Date de naissance : 07/03/1948
Lieu de naissance : Falletans - 39 - Jura Code Insee 39220
Date de décès : 02/10/2025 (77 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Claude Bernard, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Claude Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Claude Bernard. - Né le 07/03/1948 à Falletans - 39 - Jura. - Décédé le 02/10/2025 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28769801-rouget-claude-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Claude Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Claude Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts