Avis de décès de

M. TREFFORT Jacques Marc

Né le 11/01/1937 - Décédé le 27/09/2025
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Sexe : Homme
Nom : TREFFORT
Prénom(s) : Jacques Marc
Date de naissance : 11/01/1937
Lieu de naissance : Montret - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71319
Date de décès : 27/09/2025 (88 ans)
Lieu de décès : Sennecey-le-Grand - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71512
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREFFORT Jacques Marc, vous devez contacter la mairie de Sennecey-le-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREFFORT Jacques Marc qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREFFORT Jacques Marc. - Né le 11/01/1937 à Montret - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/09/2025 à Sennecey-le-Grand - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28788365-treffort-jacques-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREFFORT Jacques Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREFFORT Jacques Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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