Avis de décès de

M. PERGAUD Daniel Noel Gerard

Né le 20/12/1948 - Décédé le 22/11/2025
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Sexe : Homme
Nom : PERGAUD
Prénom(s) : Daniel Noel Gerard
Date de naissance : 20/12/1948
Lieu de naissance : Revigny-Sur-Ornain - 55 - Meuse Code Insee 55427
Date de décès : 22/11/2025 (76 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 2262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERGAUD Daniel Noel Gerard, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERGAUD Daniel Noel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERGAUD Daniel Noel Gerard. - Né le 20/12/1948 à Revigny-Sur-Ornain - 55 - Meuse. - Décédé le 22/11/2025 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28814876-pergaud-daniel-noel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERGAUD Daniel Noel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERGAUD Daniel Noel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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