Avis de décès de

M. CHAPUT Gabriel Pascal

Né le 24/03/1894 - Décédé le 29/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUT
Prénom(s) : Gabriel Pascal
Date de naissance : 24/03/1894
Lieu de naissance : Pernes-Les-Fontaines - 84 - Vaucluse Code Insee 84088
Date de décès : 29/06/1978 (84 ans)
Lieu de décès : Lyon 1er Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69381
Acte de décès : Numéro 187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUT Gabriel Pascal, vous devez contacter la mairie de Lyon 1er Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUT Gabriel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUT Gabriel Pascal. - Né le 24/03/1894 à Pernes-Les-Fontaines - 84 - Vaucluse. - Décédé le 29/06/1978 à Lyon 1er Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2882082-chaput-gabriel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUT Gabriel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUT Gabriel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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