Avis de décès de

M. MIGNE Charles Joseph Clovis

Né le 12/09/1903 - Décédé le 12/10/1978
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MIGNE
Prénom(s) : Charles Joseph Clovis
Date de naissance : 12/09/1903
Lieu de naissance : Barbatre - 85 - Vendée Code Insee 85011
Date de décès : 12/10/1978 (75 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 287 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNE Charles Joseph Clovis, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNE Charles Joseph Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNE Charles Joseph Clovis. - Né le 12/09/1903 à Barbatre - 85 - Vendée. - Décédé le 12/10/1978 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 287. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2882894-migne-charles-joseph-clovis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNE Charles Joseph Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNE Charles Joseph Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts