Avis de décès de

M. MERCIER Pascal Louis

Né le 12/07/1891 - Décédé le 03/12/1978
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 12/07/1891
Lieu de naissance : Montreuil - 85 - Vendée Code Insee 85148
Date de décès : 03/12/1978 (87 ans)
Lieu de décès : Montreuil - 85 - Vendée Code Insee 85148
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de Montreuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Pascal Louis. - Né le 12/07/1891 à Montreuil - 85 - Vendée. - Décédé le 03/12/1978 à Montreuil - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2885075-mercier-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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