Avis de décès de

M. CAMUS Pascal Daniel Bernard

Né le 17/11/1963 - Décédé le 28/11/2025
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Sexe : Homme
Nom : CAMUS
Prénom(s) : Pascal Daniel Bernard
Date de naissance : 17/11/1963
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 28/11/2025 (62 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 546 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAMUS Pascal Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAMUS Pascal Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAMUS Pascal Daniel Bernard. - Né le 17/11/1963 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 28/11/2025 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 546. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28855706-camus-pascal-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAMUS Pascal Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAMUS Pascal Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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