Avis de décès de

M. PAUVERT James Michel Gerard

Né le 29/09/1952 - Décédé le 14/12/2025
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Sexe : Homme
Nom : PAUVERT
Prénom(s) : James Michel Gerard
Date de naissance : 29/09/1952
Lieu de naissance : Ouarville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28291
Date de décès : 14/12/2025 (73 ans)
Lieu de décès : Luisant - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28220
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUVERT James Michel Gerard, vous devez contacter la mairie de Luisant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUVERT James Michel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUVERT James Michel Gerard. - Né le 29/09/1952 à Ouarville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 14/12/2025 à Luisant - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28868895-pauvert-james-michel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUVERT James Michel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUVERT James Michel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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