Avis de décès de

M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules

Né le 30/03/1942 - Décédé le 27/12/2025
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY-BASIN
Prénom(s) : Louis Gabriel Jules
Date de naissance : 30/03/1942
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 27/12/2025 (83 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules. - Né le 30/03/1942 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 27/12/2025 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28878102-bailly-basin-louis-gabriel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY-BASIN Louis Gabriel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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