Avis de décès de

M. COZ Jean-Michel Achille

Né le 16/12/1954 - Décédé le 30/12/2025
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Sexe : Homme
Nom : COZ
Prénom(s) : Jean-Michel Achille
Date de naissance : 16/12/1954
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 30/12/2025 (71 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COZ Jean-Michel Achille, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COZ Jean-Michel Achille qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COZ Jean-Michel Achille. - Né le 16/12/1954 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 30/12/2025 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28928147-coz-jean-michel-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COZ Jean-Michel Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COZ Jean-Michel Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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