Avis de décès de

M. CONSTANS Joel Daniel

Né le 21/12/1955 - Décédé le 01/01/2026
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Joel Daniel
Date de naissance : 21/12/1955
Lieu de naissance : Corbarieu - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82044
Date de décès : 01/01/2026 (70 ans)
Lieu de décès : Boulogne-sur-Gesse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31080
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Joel Daniel, vous devez contacter la mairie de Boulogne-sur-Gesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Joel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Joel Daniel. - Né le 21/12/1955 à Corbarieu - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 01/01/2026 à Boulogne-sur-Gesse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28934747-constans-joel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Joel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Joel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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