Avis de décès de

M. NOZET Pascal Bernard

Né le 29/04/1963 - Décédé le 21/12/2025
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Sexe : Homme
Nom : NOZET
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 29/04/1963
Lieu de naissance : Ugine - 73 - Savoie Code Insee 73303
Date de décès : 21/12/2025 (62 ans)
Lieu de décès : Grignon - 73 - Savoie Code Insee 73130
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOZET Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Grignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOZET Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOZET Pascal Bernard. - Né le 29/04/1963 à Ugine - 73 - Savoie. - Décédé le 21/12/2025 à Grignon - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28967044-nozet-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOZET Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOZET Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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