Avis de décès de

M. SPOSITO Patrick Norbert

Né le 13/08/1955 - Décédé le 03/01/2026
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Sexe : Homme
Nom : SPOSITO
Prénom(s) : Patrick Norbert
Date de naissance : 13/08/1955
Lieu de naissance : Bizerte - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 03/01/2026 (70 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPOSITO Patrick Norbert, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPOSITO Patrick Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPOSITO Patrick Norbert. - Né le 13/08/1955 à Bizerte - TUNISIE. - Décédé le 03/01/2026 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28975443-sposito-patrick-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPOSITO Patrick Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPOSITO Patrick Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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