Avis de décès de

M. FROMENT Bruno Jacques

Né le 29/03/1944 - Décédé le 25/08/2025
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Bruno Jacques
Date de naissance : 29/03/1944
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 25/08/2025 (81 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 4406 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Bruno Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Bruno Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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