Avis de décès de

M. MORA Sylvain Philippe Germain

Né le 13/04/1978 - Décédé le 18/11/2025
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Sexe : Homme
Nom : MORA
Prénom(s) : Sylvain Philippe Germain
Date de naissance : 13/04/1978
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 18/11/2025 (47 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORA Sylvain Philippe Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORA Sylvain Philippe Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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