Avis de décès de

M. DELMONTE Patrick Henri Andre

Né le 24/06/1950 - Décédé le 26/02/2026
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Sexe : Homme
Nom : DELMONTE
Prénom(s) : Patrick Henri Andre
Date de naissance : 24/06/1950
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 26/02/2026 (75 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELMONTE Patrick Henri Andre, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELMONTE Patrick Henri Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELMONTE Patrick Henri Andre. - Né le 24/06/1950 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 26/02/2026 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28997072-delmonte-patrick-henri-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELMONTE Patrick Henri Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELMONTE Patrick Henri Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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