Avis de décès de

M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal

Né le 24/03/1951 - Décédé le 24/02/2026
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Sexe : Homme
Nom : DUBREIL
Prénom(s) : Jacques Prosper Pascal
Date de naissance : 24/03/1951
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 24/02/2026 (74 ans)
Lieu de décès : Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal, vous devez contacter la mairie de Fougères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal. - Né le 24/03/1951 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 24/02/2026 à Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29003867-dubreil-jacques-prosper-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBREIL Jacques Prosper Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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