Avis de décès de

M. VERNAT Pascal Andre Claude

Né le 15/11/1962 - Décédé le 23/02/2026
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Sexe : Homme
Nom : VERNAT
Prénom(s) : Pascal Andre Claude
Date de naissance : 15/11/1962
Lieu de naissance : Saint-Just-La-Pendue - 42 - Loire Code Insee 42249
Date de décès : 23/02/2026 (63 ans)
Lieu de décès : Marcy-l'Étoile - 69 - Rhône Code Insee 69127
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNAT Pascal Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Marcy-l'Étoile. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNAT Pascal Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNAT Pascal Andre Claude. - Né le 15/11/1962 à Saint-Just-La-Pendue - 42 - Loire. - Décédé le 23/02/2026 à Marcy-l'Étoile - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29022920-vernat-pascal-andre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNAT Pascal Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNAT Pascal Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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