Avis de décès de

M. MORTEL Gilbert Marie Andre

Né le 17/03/1931 - Décédé le 16/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : MORTEL
Prénom(s) : Gilbert Marie Andre
Date de naissance : 17/03/1931
Lieu de naissance : Etrez - 01 - Ain Code Insee 01154
Date de décès : 16/04/1979 (48 ans)
Lieu de décès : Bresse Vallons - 01 - Ain Code Insee 01130
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEL Gilbert Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Bresse Vallons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEL Gilbert Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEL Gilbert Marie Andre. - Né le 17/03/1931 à Etrez - 01 - Ain. - Décédé le 16/04/1979 à Bresse Vallons - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2906018-mortel-gilbert-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEL Gilbert Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEL Gilbert Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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