Avis de décès de

M. MORT Louis

Né le 04/06/1902 - Décédé le 09/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : MORT
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 04/06/1902
Lieu de naissance : Lilignod - 01 Code Insee 01217
Date de décès : 09/11/1979 (77 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 235 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORT Louis, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORT Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORT Louis. - Né le 04/06/1902 à Lilignod - 01. - Décédé le 09/11/1979 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 235. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2906374-mort-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORT Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORT Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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