Avis de décès de

M. BOURBON Pascal Marie Louis

Né le 25/06/1949 - Décédé le 24/03/2026
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Pascal Marie Louis
Date de naissance : 25/06/1949
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 24/03/2026 (76 ans)
Lieu de décès : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Pascal Marie Louis, vous devez contacter la mairie de Chaumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Pascal Marie Louis qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Pascal Marie Louis. - Né le 25/06/1949 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 24/03/2026 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29066711-bourbon-pascal-marie-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Pascal Marie Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Pascal Marie Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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