Avis de décès de

M. MINET Pascal Camille

Né le 28/11/1960 - Décédé le 09/03/2026
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Sexe : Homme
Nom : MINET
Prénom(s) : Pascal Camille
Date de naissance : 28/11/1960
Lieu de naissance : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Date de décès : 09/03/2026 (65 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINET Pascal Camille, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINET Pascal Camille qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINET Pascal Camille. - Né le 28/11/1960 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 09/03/2026 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29079088-minet-pascal-camille. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINET Pascal Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINET Pascal Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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